Conditions Générales d'Utilisation - Chauffeurs
Dernière mise à jour : Mars 2026
Avertissement Important - Abonnement Non Remboursable
L'abonnement Dwentiny est non remboursable. Une fois abonné à un plan payant, aucun remboursement ne sera effectué, que ce soit pour non-utilisation de la plateforme, changement de situation personnelle, accident, ou toute autre raison. Veuillez examiner attentivement les fonctionnalités du plan avant de vous abonner.
1. Objet
Dwentiny fournit une plateforme technologique qui connecte des chauffeurs partenaires indépendants avec des utilisateurs recherchant des services de transport ou de livraison. En tant que chauffeur partenaire, vous agissez en tant qu'entrepreneur indépendant, et non en tant qu'employé de Dwentiny.
2. Statut du Chauffeur
Le chauffeur est un prestataire de services indépendant. Il n'existe aucun lien de subordination entre Dwentiny et le chauffeur. Le chauffeur :
- Détermine librement ses horaires de travail
- Reste propriétaire de son véhicule
- Est responsable de ses obligations fiscales et sociales
- Garde 100% des gains de ses courses
- Maintenir une attitude professionnelle et respectueuse
- Maintenir le véhicule en bon état mécanique et esthétique
3. Conditions d'Inscription
Pour devenir chauffeur Dwentiny, vous devez :
- Avoir au moins 21 ans
- Posséder un permis de conduire valide
- Posséder un véhicule en bon état (moto ou voiture)
- Fournir une carte d'identité valide
- Avoir un casque homologué (pour les motos)
- Respecter le code de la route local
- Ne pas prendre de passagers en dehors de l'application
- Ne jamais partager votre compte avec une autre personne
4. Abonnement et Période d'Essai
Plans d'Abonnement
Les chauffeurs peuvent choisir parmi plusieurs plans d'abonnement en fonction de leur type de véhicule (moto ou voiture) et des fonctionnalités souhaitées (Basique ou IA). Chaque plan donne accès aux fonctionnalités de la plateforme et aux outils pour aider les chauffeurs à maximiser leurs gains.
Après la période d'essai, pour continuer à utiliser la plateforme, le chauffeur doit souscrire à un abonnement. Les tarifs d'abonnement sont affichés dans l'application pendant le parcours d'abonnement et peuvent évoluer. Le tarif affiché au moment du paiement est celui qui s'applique.
Politique de Non-Remboursement
Les frais d'abonnement sont définitivement acquis par Dwentiny et ne font l'objet d'aucun remboursement, quelle qu'en soit la raison, incluant mais non limité à :
- Non-utilisation de la plateforme pendant la période payée
- Accident, panne ou indisponibilité du véhicule
- Changement de situation personnelle ou professionnelle
- Dissatisfaction du service (veuillez examiner les fonctionnalités du plan avant de vous abonner)
- Fermeture du compte par le chauffeur
5. Obligations du Chauffeur
Le chauffeur s'engage à :
- Respecter le code de la route
- Assurer la sécurité des passagers
- Maintenir son véhicule en bon état
- Porter un casque homologué (moto)
- Accepter ou refuser les courses librement
- Ne pas refuser un passager sur des critères discriminatoires
- Facturer le prix convenu avec le passager
- Signaler tout incident à Dwentiny
6. Responsabilité et Assurance
Dwentiny n'est pas responsable des accidents, dommages ou incidents survenant pendant les courses.
- Le chauffeur est responsable de son propre véhicule
- Le chauffeur doit souscrire une assurance responsabilité civile
- Dwentiny ne fournit aucune assurance aux chauffeurs ou passagers
- En cas d'accident, le chauffeur assume l'entière responsabilité
Note : L'abonnement payé ne couvre aucune assurance. Veuillez examiner attentivement les fonctionnalités du plan avant de vous abonner. Les risques liés à l'activité de chauffeur sont assumés par le chauffeur lui-même.
7. Paiements
Les méthodes de paiement acceptées pour l'abonnement sont :
- MonCash
- NatCash
- Carte / PayPal (facture)
L'abonnement est activé manuellement sous 24h après confirmation du paiement.
8. Suspension et Résiliation
Dwentiny peut suspendre ou supprimer un compte chauffeur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement dangereux ou inapproprié
- Fraude ou tentative de fraude
- Notes faibles de façon répétée ou retours négatifs récurrents
- Non-paiement de l'abonnement
En cas de suspension ou résiliation, aucun remboursement de l'abonnement ne sera effectué.
9. Propriété Intellectuelle
La marque Dwentiny et tous les éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de Dwentiny. Le chauffeur s'interdit d'utiliser ces éléments à des fins commerciales sans autorisation.
10. Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU : contact@dwentiny.com