Conditions Générales d'Utilisation - Chauffeurs
Dernière mise à jour : Février 2024
Avertissement Important - Abonnement Non Remboursable
L'abonnement Dwentiny est non remboursable. Vous bénéficiez d'une période d'essai gratuite de 30 jours pour tester la plateforme sans engagement. Passé ce délai, si vous choisissez de souscrire à un abonnement payant, aucun remboursement ne sera effectué, que ce soit pour non-utilisation de la plateforme, changement de situation personnelle, accident, ou toute autre raison. Vous disposez de 30 jours complets pour évaluer si la plateforme convient à vos besoins avant tout engagement financier.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent les relations entre Dwentiny et les chauffeurs utilisant la plateforme pour proposer leurs services de transport.
2. Statut du Chauffeur
Le chauffeur est un prestataire de services indépendant. Il n'existe aucun lien de subordination entre Dwentiny et le chauffeur. Le chauffeur :
- Détermine librement ses horaires de travail
- Reste propriétaire de son véhicule
- Est responsable de ses obligations fiscales et sociales
- Garde 100% des gains de ses courses
3. Conditions d'Inscription
Pour devenir chauffeur Dwentiny, vous devez :
- Avoir au moins 21 ans
- Posséder un permis de conduire valide
- Posséder un véhicule en bon état (moto ou voiture)
- Fournir une carte d'identité valide
- Avoir un casque homologué (pour les motos)
- Avoir un numéro de téléphone actif
4. Abonnement et Période d'Essai
Période d'Essai Gratuite de 30 Jours
Tout nouveau chauffeur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de l'activation de son compte. Cette période permet de tester toutes les fonctionnalités de la plateforme sans engagement financier. Aucun paiement n'est requis pendant cette période.
Après la période d'essai, pour continuer à utiliser la plateforme, le chauffeur doit souscrire à un abonnement mensuel :
- Plan Moto : 1,000 HTG / mois
- Plan Voiture : 1,500 HTG / mois
Politique de Non-Remboursement
Les frais d'abonnement sont définitivement acquis par Dwentiny et ne font l'objet d'aucun remboursement, quelle qu'en soit la raison, incluant mais non limité à :
- Non-utilisation de la plateforme pendant la période payée
- Accident, panne ou indisponibilité du véhicule
- Changement de situation personnelle ou professionnelle
- Dissatisfaction du service (la période d'essai de 30 jours est prévue pour évaluer le service)
- Fermeture du compte par le chauffeur
5. Obligations du Chauffeur
Le chauffeur s'engage à :
- Respecter le code de la route
- Assurer la sécurité des passagers
- Maintenir son véhicule en bon état
- Porter un casque homologué (moto)
- Accepter ou refuser les courses librement
- Ne pas refuser un passager sur des critères discriminatoires
- Facturer le prix convenu avec le passager
- Signaler tout incident à Dwentiny
6. Responsabilité et Assurance
Dwentiny n'est pas responsable des accidents, dommages ou incidents survenant pendant les courses.
- Le chauffeur est responsable de son propre véhicule
- Le chauffeur doit souscrire une assurance responsabilité civile
- Dwentiny ne fournit aucune assurance aux chauffeurs ou passagers
- En cas d'accident, le chauffeur assume l'entière responsabilité
Note : L'abonnement payé ne couvre aucune assurance. La période d'essai de 30 jours est l'occasion d'évaluer la plateforme avant tout engagement financier. Les risques liés à l'activité de chauffeur sont assumés par le chauffeur lui-même.
7. Paiements
Les méthodes de paiement acceptées pour l'abonnement sont :
- MonCash
- NatCash
- Carte bancaire / PayPal
L'abonnement est activé manuellement sous 24h après confirmation du paiement.
8. Suspension et Résiliation
Dwentiny peut suspendre ou supprimer un compte chauffeur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement dangereux ou inapproprié
- Fraude ou tentative de fraude
- Note moyenne inférieure à 3.0/5 sur 20 évaluations
- Non-paiement de l'abonnement
En cas de suspension ou résiliation, aucun remboursement de l'abonnement ne sera effectué.
9. Propriété Intellectuelle
La marque Dwentiny et tous les éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de Dwentiny. Le chauffeur s'interdit d'utiliser ces éléments à des fins commerciales sans autorisation.
10. Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU : contact@dwentiny.com